Conditions Générales de Vente (CGV) – penderiemuse.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues via le site penderiemuse.com. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du client et de la société exploitant le site dans le cadre de la vente en ligne de produits vestimentaires et accessoires. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur penderiemuse.com, quel que soit le mode de paiement ou le lieu de livraison.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne peuvent garantir l’absence de différences mineures. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées afin de permettre au client de faire un choix éclairé.
3. Commande
La passation de commande sur le site implique l’inscription du client et la validation des informations fournies. Le client reçoit un récapitulatif de sa commande, confirmant son engagement d’achat. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en devise locale et incluent les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via les modes de paiement proposés sur le site. La transaction est sécurisée, et le paiement complet est exigé avant l’expédition des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais liés au retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de produit non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement conformément aux dispositions légales.
9. Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté. La responsabilité est limitée au montant de la commande pour les produits concernés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, vidéos et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’amélioration des services. Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la société, sauf dispositions légales impératives contraires.